Conditions générales d’utilisation et de vente
Version du 18 septembre 2026 — applicable aux nouvelles acceptations. Les commandes antérieures restent soumises aux conditions acceptées lors de leur conclusion et aux dispositions légales impératives.
Article 1 : Généralités
L’accès au site internet O-liste (https://www.o-liste.net) et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions ci-dessous. Le site web www.o-liste.net ci-après dénommé "O-liste.", est un site web hébergé par Monarobase.
Le site est créé et administré par Lyngua. Son siège est sis à
rue Henri Maus, 66
4000 Liège
Belgique
Numéro d’entreprise : BE 0564.779.728 - Email : lyngua@o-liste.net.
Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, prière d’immédiatement quitter le site et de ne l’utiliser en aucune manière. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Les éléments créés par O-liste sont protégés par la propriété intellectuelle. Les contenus ajoutés par les utilisateurs ou fournis par des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires. Leur présence sur Internet, sur une liste ou dans un exemple ne vaut pas autorisation de réutilisation. Toute utilisation doit respecter la licence applicable ou les exceptions légales. O-liste ne revendique pas la propriété des images des utilisateurs.
Article 3 : Contenu du site
Le site web www.o-liste.net est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. O-liste ne peut cependant garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues.
Article 4 : gestion du site
Les utilisateurs doivent respecter la loi et les droits des tiers. O-liste peut restreindre un contenu ou un compte pour un motif légal ou une violation des présentes conditions, de manière proportionnée à la gravité et à la répétition des faits. Les règles de signalement et de décision figurent à l’article 19. Vous vous engagez notamment à :
- Ne pas exploiter l’information de manière illégale.
- Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
- Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public).
- Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
- Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires
Article 5 : Newsletter
L’inscription volontaire à une newsletter autorise les envois correspondants. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par le lien de désinscription ou en écrivant à lyngua@o-liste.net. Ce retrait ne remet pas en cause les traitements antérieurs licites.
Article 6 : Utilisation de cookies
Le site utilise des cookies de session et, si vous demandez à rester connecté, des cookies de connexion mémorisée pendant 30 jours. Ils servent à la connexion et au fonctionnement demandé. Les contenus externes que vous choisissez d’ouvrir peuvent transmettre des données à leur fournisseur. Les traceurs non nécessaires nécessitent un consentement préalable lorsqu’il est requis par la loi. Vous pouvez supprimer les cookies dans votre navigateur ; cela peut vous déconnecter.
Article : 7. Liens hypertextes
Le site www.o-liste.net renvoie, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. O-liste décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels le visiteur peut avoir accès par l’utilisation d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.
Article 8: Protection de la vie privée
Lyngua, aux coordonnées de l’article 1, est responsable des traitements liés aux comptes, commandes et signalements. Les données d’identité et de contact, contenus, informations de commande et de paiement, données de connexion et échanges sont utilisés pour fournir le service (contrat), respecter les obligations légales, protéger le service et traiter les litiges (intérêt légitime), et envoyer les newsletters demandées (consentement). Les prestataires techniques d’hébergement, de messagerie et de paiement accèdent aux données nécessaires à leur mission. Les contenus rendus publics par l’utilisateur sont accessibles aux visiteurs ; ne publiez pas de données de tiers sans base juridique.
Les données sont conservées pendant la fourniture du service, puis seulement dans la mesure nécessaire aux obligations de conservation, à la sécurité et à la défense de droits en justice, selon les délais applicables. Les preuves d’acceptation, signalements et décisions sont conservés pour établir les engagements et traiter les contestations ; leur nécessité doit être réévaluée à la clôture du dossier. Selon les conditions du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du retrait du consentement. Contact : lyngua@o-liste.net. Réponse en principe sous un mois, sous réserve des prolongations légales. Vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données belge (autoriteprotectiondonnees.be). Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ; sans eux, elle ne peut pas être exécutée. Les prestataires externes tels que PayPal ou Google peuvent traiter des données hors de l’EEE selon leurs services et garanties applicables ; leurs politiques doivent être consultées avant utilisation.
Article 9 : Conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus par nous et tout acheteur, consommateur ou professionnel, souhaitant procéder à un achat via notre site Internet.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nous.
Nous nous réservons droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 10 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par O-liste.
O-liste ne peut garantir le résultat financier d'une liste.
Article 11 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Article 12 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans justification, sous réserve des prolongations prévues par la loi en cas de défaut d’information. Il peut envoyer une déclaration claire à lyngua@o-liste.net ou à l’adresse de l’article 1, en identifiant la commande. Le formulaire ci-dessous est facultatif. O-liste rembourse les sommes dues dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation, par le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire sans frais. Une activation anticipée demandée expressément ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation. Aucun renoncement automatique ne résulte du paiement ou de l’activation de la liste. Les garanties légales applicables aux services numériques restent acquises au consommateur.
Article 13 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés au moment de la commande, notamment virement ou PayPal. Le récapitulatif indique le prix total et le service choisi. Pour l’activation anticipée sur promesse de virement, le paiement est dû dans les 7 jours calendrier. Les conditions et la demande d’exécution anticipée sont acceptées séparément ; la version et la date d’acceptation sont enregistrées.
Article 14 : Validité des produits
O-liste s'engage à maintenir ses activités un an à partir du moment où la liste est commandée. Les produits restent actifs tant qu'O-liste existera. L'utilisateur peut modifier sa liste et les options s'y rapportant à n'importe quel moment à l'exception des coordonnées bancaires qui ne peuvent plus être modifiées 6 mois après l'activation de la liste.
Article 15 : Responsabilités
O-liste répond de ses propres obligations conformément au droit applicable, notamment des garanties légales des services numériques. L’utilisateur répond des contenus qu’il fournit et doit disposer des droits nécessaires. Le paiement ne lui confère aucun droit sur une image de tiers. Le régime légal applicable à l’hébergement dépend du rôle effectivement exercé par O-liste et des conditions prévues par la loi ; aucune immunité générale n’est promise. Aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni ne prive le consommateur de ses droits impératifs. L’acheteur doit avoir la capacité de contracter ; pour un mineur, l’intervention de son représentant légal est nécessaire.
Article 16 : Preuve
Les preuves électroniques peuvent être utilisées dans les limites légales. O-liste conserve la version des conditions acceptées, la date, le compte et la commande concernés, ainsi que les confirmations demandées. Ces éléments peuvent être contestés par tout moyen de preuve admissible.
Article 17 : Droit applicable
Le droit belge s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque la loi le prévoit. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs. Une réclamation peut être adressée à lyngua@o-liste.net ; cette démarche ne supprime pas le droit de saisir une juridiction.
Article 18 : Images et contenus des utilisateurs
Avant de publier un contenu, l’utilisateur s’assure qu’il en est l’auteur ou qu’il dispose d’une autorisation couvrant sa reproduction, son hébergement et sa diffusion, ainsi que des autorisations nécessaires concernant les personnes représentées. Il respecte les conditions de licence, notamment les crédits et restrictions d’usage. Une image trouvée via un moteur de recherche n’est pas nécessairement réutilisable.
L’utilisateur accorde à O-liste une autorisation non exclusive, limitée à la fourniture du service et à sa durée, pour stocker, reproduire, redimensionner techniquement et afficher les contenus selon les paramètres de visibilité choisis. Elle couvre les prestataires techniques nécessaires et l’accès international inhérent à Internet, sans transfert de propriété ni autorisation publicitaire indépendante. Les copies conservées après suppression ne peuvent servir qu’aux sauvegardes temporaires ou obligations légales et probatoires justifiées.
Article 19 : Signalements et restrictions
Toute personne peut signaler un contenu via le formulaire accessible ci-dessous ou à lyngua@o-liste.net. Indiquez l’adresse exacte, les motifs précis, vos coordonnées et une déclaration de bonne foi quant à l’exactitude et au caractère complet des informations. Pour le droit d’auteur, identifiez l’œuvre et votre qualité pour agir. Ce contact est aussi le point de contact électronique pour les utilisateurs et les autorités.
O-liste examine les signalements avec diligence, de manière objective et proportionnée, sans retrait automatique sur simple plainte. Lorsqu’un contenu illicite est identifié, O-liste agit promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible. La personne concernée reçoit, lorsque la loi le prévoit, une décision motivée précisant son fondement, sa portée et les possibilités de contestation. Les infractions répétées peuvent conduire à une suspension proportionnée du compte. Les droits au remboursement prévus par la loi restent applicables.
Une contestation accompagnée de la référence et des éléments utiles peut être envoyée à lyngua@o-liste.net pour réexamen humain. Les recours judiciaires et, lorsqu’elles sont applicables, les voies extrajudiciaires prévues par le DSA restent ouverts. Les coordonnées du déclarant ne sont communiquées à l’utilisateur que si cela est nécessaire et légalement justifié.
Formulaire de rétractation (facultatif)
À Lyngua, rue Henri Maus 66, 4000 Liège, Belgique, lyngua@o-liste.net. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : … Commandé le : … Référence de liste/site : … Nom et adresse du consommateur : … Date : … Signature (uniquement sur papier) : …